Rebecca de Cachard
Rebecca de Cachard

Déductions fiscales pour les achats d'œuvres d'art 

 

 

Vous comptez acheter des oeuvres pour le compte d'une socièté:

Vous pouvez peut-être prétendre à des déductions fiscales. Interrogez votre comptable ou conseiller fiscal (voir Article 238 Bis AB du code général des impôts)

 

Des mesures fiscales pour l'acquisition d'oeuvres d'art ont été mises en place en faveur des entreprises. Les entreprises faisant l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d'acquisition des oeuvre concernées dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires hors taxes, moyennant une affectation des sommes déduites à un compte de réserve spécial figurant au passif du bilan. La déduction est pratiquée par fractions égales pendant 5 ans au titre de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes (20% par an) l'obligation d'exposition au public de ces oeuvres est limitée à la durée de l'amortissement du bien (5 ans) le dispositif est assoupli pour les oeuvres d'une valeur inférieure à 5000€ pour lesquelles la condition d'accessibilité est considérée comme remplie si l'oeuvre est accessible aux clients et/ou salariés de l'entreprise à l'exception des bureaux individuels.

A noter également que les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiettes de taxe professionnelle (art 1469 du CGI) 

 

Source: Ministère de la culture

 

Défiscaliser en achetant des œuvres d'art n'est a priori pas le réflexe des investisseurs et pourtant, le placement en œuvres d'art est sans doute le plus avantageux fiscalement.

 

Pour les entreprises et professions libérales qui font l'acquisition d'oeuvres originales d'artistes vivants.

 

La loi "Aillagon" du 1er Aout 2003 permet une:

 

-Déduction de 20% du prix des oeuvres du résultat impossable de l'exercice d'acquisition.

Seule obligation: Exposer ces oeuvres au public (clients et salariés de l'entreprise) pendant la durée de l'amortissement du bien (5ans)

 

Déduction annuelle maximale: 0.5% du chiffre d'affaires HT

 

CA de la société               200 000€   /  800 000€

Valeur d'achat maximale      5 000€  /     20 000€

Déduction/an                       1 000€  /        4 000€

Déduction 5 ans                   5 000€  /     20 000€

 

L'achat d'oeuvres d'arts est à la portée de toutes les entreprises

 

Pour constituer un patrimoine artistique, dynamiser votre image, mettre en valeur vos locaux ou trouver un axe de communication original.

 

Les oeuvres originales d'artistes vivants sont en outre exclues de l'assiette de la taxe professionnelle.

 

Pour les particuliers, les oeuvres d'art sont pour l'instant toujours exonérées d'impôt de solidarité sur la fortune, et en cas de revente au-delà de 12 ans, elles sont exonérées de plus-value.

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© Rebecca de Cachard Artiste Peintre